La TVA, taxe injuste ou meilleur impôt du monde ?

Bonjour à tous, durant ces 2 dernières semaines de vacances j’ai eu l’occasion de parler (un peu) politique et impôts avec mon entourage, on ne se refait pas, et notamment de la TVA. En effet, au sein de Poli*Geek comme ailleurs, j’ai eu l’occasion d’entendre que la TVA était un impôt injuste et qu’il fallait l’abolir. De fait je me suis mis à réfléchir dessus et quelle ne sera pas votre surprise d’apprendre que je pense au contraire que cet impôt est un très bon impôt et comme dira un de mes amis les plus proches « le meilleur produit d’exportation français » (l’historique de cet impôt est ici) !

Passons rapidement sur l’importance de cette taxe pour les états. En France, la TVA à rapporté 126,5 milliards € sur les 270,4 milliards € de recettes fiscales pour l’année 2010 soit presque 47% des recettes totales (voir ici). Pour tous ceux qui militent pour son abolition, merci de nous proposer une alternative juste qui pourra subvenir à la moitié des recettes année après année de la France…

Ensuite, définissons la raison de cet impôt indirect. Comme son nom l’indique, la Taxe sur la Valeur Ajoutée prélève un certain pourcentage sur la valeur créée par l’entreprise / l’individu. Mais pourquoi me direz-vous ? De quoi se mêle l’état ? Ce n’est pas lui qui a créé la valeur ajoutée du bien ou du service mais un individu, au plus une personne morale ! Oui mais voilà, cette personne (physique ou morale) n’aurait jamais pu créer cette valeur ajoutée sans les infrastructures mises à disposition et entretenues par l’état. Il est de fait normal que si nos institutions publiques participent, même indirectement à la création d’un bien, que celles-ci soient financées afin de pouvoir continuer à garantir ce service. De fait quand vous payez un objet 119,6€ (prenons un cas simple), vous payez la société créatrice de ce bien 100€ et l’état, qui se retrouve co-créateur pour le coup, à hauteur de 19,6€. Jusque là cela semble plutôt logique non ?

Si on traite maintenant le problème sous la notion d’impôt et non de « prix » d’un prestataire un peu spécial, on est en mesure de se demander si la TVA est juste ou non. Mais qu’est ce qu’un impôt « juste » ? Pour essayer d’y répondre je me baserais sur la notion d’égalité fiscale, qui est décrite bien mieux que je ne pourrais le faire ici. Plus précisément, afin de garantir la justesse d’un impôt, l’article 13 de la déclaration des droits de l’homme établit que la « contribution commune (…) doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Je ne décrirais pas le fonctionnement précis de la TVA (vous pouvez le consulter sur le premier lien de cet article) mais son principe me semble coller exactement à cet article.

En effet, comment mesurer efficacement et le plus justement possible la faculté de contribution de chaque citoyen sinon à travers le pouvoir d’achat ? Selon moi cette capacité de dépense est la forme la plus « pure » de contribution des individus car correspond « réellement » à ce que l’individu peut investir dans la « machine économique » : les pauvres consomment peu donc payent peu la TVA et les riches consomment beaucoup et donc payent beaucoup la TVA (en valeur). Bon après je sais que mon avis n’est peut être pas le plus représentatif donc essayons de voir quelques objections « classiques » :

• « Les pauvres sont accablés par le coût de la vie, il est donc injuste de leur faire payer la TVA »
  • Tout d’abord, chacun défini par nature son niveau « d’imposition » vis-à-vis de la TVA en décidant de consommer ou d’épargner. A partir du moment où l’individu consomme, il accepte de payer le prix du bien à la société productrice. Pourquoi aurait-il le droit de payer la société (entité majoritaire dans la production) et non l’état (entité minoritaire mais néanmoins présente dans le processus de création) ? Cela ne me semble justement pas très équitable… Je sais que cette vision n’est clairement pas populaire ni « sociale » mais elle n’en reste néanmoins vrai. Chacun fait le choix de consommer ou non et le faisant, en accepte le prix total, acceptant par la même occasion la TVA.

• « Il ne faut pas appliquer la TVA aux biens de première nécessité. »
  • Je n’essayerai pas de calculer l’impact en termes de recettes fiscales d’une telle décision mais si quelqu’un est en mesure de définir une liste définitive de ce qui est ou pas un produit de première nécessité (Sans souffrir des différents lobbys de l’agroalimentaire entre autre. Le vin est-il un bien de première nécessité ? Et la culture ?), alors pourquoi pas. Mais il faut alors accepter à ce moment qu’un riche ne soit pas taxé sur sa baguette, par exemple.

• « Cette taxe est injuste car la TVA est à taux fixe alors qu’elle devrait être proportionnelle en fonction de la capacité de l’individu à contribuer. »
  • Encore une fois, la taxe est centrée sur le produit et non sur l’individu. Je pense que cela me paraitrait encore plus injuste si le prix des services et biens de consommation variaient selon ma capacité à consommer : « Bonjour Monsieur. Comment ? Cette chemise ? Pour vous cela fera 100€. Oui je sais le Monsieur avant vous l’a payé 80€ mais vous avez les moyens, pas lui… ». Cela me fait un peu penser aux marchandages dans les souks ou le commerçant défini le prix en fonction de la capacité pressentie à plumer le pige… citoyen.
  • Enfin, voyons cela à l’envers, imaginons que les individus soient taxés proportionnellement à leur consommation annuelle. Le seul effet que cela pourra avoir est de freiner la consommation et favoriser l’épargne à outrance. De plus, les riches pouvant voyager et acheter en duty-free, vous vous doutez bien que la fraude aux douanes serait immense et le problème ne serait pas résolu pour autant.

Pour toutes ces raisons, la TVA ne me semble pas seulement importante mais aussi juste que possible. Pour autant, si quelqu’un peut proposer une alternative juste à la TVA, je serais ravi d’en discuter, sans parler du fait que le prix Nobel d’économie sera à mon avis à la clé !